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1. Quelles sont les informations devant obligatoirement figurer sur l’étiquette OPCo ?
Le marquage CE n'est pas obligatoire en Suisse mais généralement utilisé d'une façon analogue aux pays européens sur les produits de construction pour lesquels le fabricant a établi une Déclaration des Performances
Il doit étre suivi des informations énoncées plus loin. En raison du caractére spécifique des câbles, il ne peut être satisfait à l'obligation d'apposer le marquage CE en confirmité avec l'OPCo qu'en reportant ces informations sur l'étiquette ou les documents qui accompagnent les produits.
Les usage prévu autorisés à émettre une certification OPCo valable sont répertoriés dans la base de données NANDO
Les usage prévu peuvent être autorisés à émettre des certifications pour le Système 3 ou pour le Système 1+ EVCP ou pour les deux. Cela est clairement indiqué dans NANDO.
Voir le chapitre 5 - Usage prévu pour le lien vers NANDO
2. Quelles informations doivent obligatoirement figurer sur la Déclaration des Performances ?
Voir chapitre 6 - USAGE PRÉVU l’usage prévu tel que décrit dans la norme EN 50575 publiée dans le JOUE dans toutes les langues de l’UE
3 pour les Classes Dca et Eca
4 pour la Classe Fca
Les organismes autorisés à émettre une certification OPCo valable sont répertoriés dans la base de données NANDO Les organismes notifiés peuvent être autorisés à émettre des certifications pour le Système 3 ou Système 1+ EVCP ou les deux. Cela est clairement indiqué dans NANDO. Voir le chapitre 5 – organismes notifiés avec lien vers NANDO
Voir le chapitre 3 - CLASSE DE PERFORMANCES. Il est requis de déclarer au moins une performance, pour les autres, il est possible d’indiquer « Aucune performance déterminée » (NPD) (No Performance Determinated / performance non déterminée),
La disponibilité de la DdP sur le site internet
1. Le contenu de la DdP doit être inaltérable
2. La DdP doit être accessible en permanence
3. La DdP du produit doit être accessible durant 10 ans
4. Les instructions pour accéder au site internet et aux Déclarations de Performances doivent être communiquées.
5. Chaque produit doit être rattaché à une Déclaration des Performances unique par le code d'identification du produit-type.
3. STRUCTURE DES CLASSES DE PERFORMANCES
| CLASSE | CRITERES ADDITIONELS | EVCP | ORGANISME NOTIFIÉ | |||||||
| FUMÉE | GOUTELETTES | ACIDITÉ | ||||||||
| Aca | 1+ | OUI | ||||||||
| B1ca | - | s1a, s1b, s1, s2, s3 | , | d0-d2 | , | a1-a3 | 1+ | OUI | ||
| B2ca | - | s1a, s1b, s1, s2, s3 | , | d0-d2 | , | a1-a3 | 1+ | OUI | ||
| Cca | - | s1a, s1b, s1, s2, s3 | , | d0-d2 | , | a1-a3 | 1+ | OUI | ||
| Dca | - | s1a, s1b, s1, s2, s3 | , | d0-d2 | , | a1-a3 | 3 | OUI | ||
| Eca | 3 | OUI | ||||||||
| Fca | 4 | NON | ||||||||
4. Quelles sont les informations présentes sur le câble ?
| 1. | Le marquage CE est obligatoire sur les étiquettes. |
Les informations suivantes peuvent être marquées sur le câble ou sur son emballage ou sur son étiquetage ou bien sur tous les éléments cités précédemment. | |
| 2. | Une indication d’origine se composant du marquage du nom ou de la marque de commerce du fabricant, ou (si elle est protégée) d’un numéro d’identification ; |
| 3. | La description du produit ou la désignation du code ; |
| 4. | La classe de réaction au feu |
Marquage complémentaire volontaire | |
| 5. | Toute information requise par d’autres normes pertinentes pour le produit ; |
| 6. | L’année de production ; |
| 7. | Marques de certification volontaire ; |
| 8. | Toute information supplémentaire selon le souhait du fabricant, sous condition qu’elle n’entre pas en conflit, ni ne cause de confusion avec tout autre marquage obligatoire. |
