Vos responsabilités relatives à la sécurité en cas d’incendie et au regard de la conformité à l’OPCo

Quel que soit votre rôle au sein de chaîne de distribution : grossiste, prescripteur ou installateur, il vous incombe des responsabilités précises relatives à la sécurité en cas d’incendie et à la conformité avec l’OPCo. La liste de contrôle ci-dessous vous aidera à vérifier que vous remplissez vos obligations.

La sécurité incendie


La sécurité d’un circuit électrique normal dépend du choix des produits et de leur installation. Lorsque l’on parle de la sécurité en cas d’incendie des câbles (à part la résistance au feu, qui n’est pas traitée ici) c’est en général, mais pas exclusivement, en relation à la contribution à l’incendie des matériaux en termes de dégagement thermique et d’émission de substances dangereuses. Dans chaque Etat membre ces performances sont soumises à une réglementation qui s’appuie sur la classification définie dans l’OPCo.


Lorsqu’il spécifie un circuit électrique, le concepteur doit, outre les caractéristiques électriques habituelles, préciser le niveau des performances au feu requis par la réglementation nationale exprimé (conformément à l’OPCo en classe principale et critères additionnels (émission de fumée, gouttelettes enflammées, acidité). Il doit savoir que la Réglementation pose un niveau minimum requis et qu’il reste de sa responsabilité d’évaluer les éventuels risques spécifiques exigeant l’utilisation de câbles répondant à un niveau supérieur de performances au feu.


Lorsqu’il réalise un circuit électrique, l’installateur doit suivre les prescriptions des normes nationales d’installation pour une exécution parfaite. Il doit également être certain que les câbles utilisés sont certifiés conformes à l’OPCo et que leurs performances correspondent aux niveaux requis par les réglementations. Les réglementations se substituent aux spécifications précisant le niveau minimum requis. Les normes ne peuvent pas prescrire un niveau inférieur de classe de performance à celui de la Réglementation.

Liste de contrôle pour la sécurité incendie

Est-ce que les risques d’incendie ont été pris en compte ?

Est-ce que le niveau de la classification est conforme à la réglementation nationale ? Est-ce que la prise en compte des critères additionnels est requise ?

Est-ce que le câble qu’il est envisagé d’installer est certifié conformément à l’OPCo. Ses performances sont-elles conformes aux spécifications et aux Réglementations en vigueur.

« Mon Tuteur OPCo » à droite

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Conformité à l’OPCo


Les distributeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour s’assurer de ne mettre à disposition du marché que des câbles qui sont conformes aux exigences de l’OPCo. Les installateurs sont responsables des câbles qu’ils posent.

Les câbles doivent être conformes à l’OPCo lors de leur mise sur le marché. C’est pourquoi des câbles qui n’ont pas de déclaration de performance conforme à l’OPCo, ne peuvent pas être installés, même si leurs caractéristiques électriques et mécaniques répondent aux exigences. Le marquage CE n’est pas obligatoire en Suisse, mais en générale, il est utilisé comme dans les états membres de l’UE.

Les câbles basse-tension relèvent de la Directive Basse Tension et doivent à ce titre porter le marquage CE. Mais cette conformité aux exigences de la Directive Basse Tension ne permet pas pour autant leur usage dans les ouvrages de construction. Il convient d’apporter la plus grande attention à éviter toute confusion sur l’usage prévu des produits.

Les câbles qui portent le marquage CE conforme à l’OPCo doivent avoir leur Déclaration de Performances qui fournit toutes les informations permettant de distinguer les câbles vraiment certifiés par des organismes notifiés agréés des câbles de provenance incertaine. (Pour plus d’informations sur la déclaration de performance et l’étiquetage, rejoignez le programme Mon Tuteur OPCo)

Les informations relatives aux performances et à l’identification du câble sont imprimées sur l’étiquette. De même, pour éviter toute utilisation inappropriée, l’usage prévu du produit et l’organisme notifié sont clairement précisés sur l’étiquette. Sur le câble lui-même sont généralement reportés : le nom du fabricant, le type de câble et le code d’identification.

Les déclarations de performances (DdP) doivent être intégrées au rapport final fournit par l’installateur pour décrire son installation. Il est donc nécessaire que l’installateur dispose d’une Déclaration de Performances, (soit au format papier, soit au format numérique), fournissant les informations reportées sur le câble ou sur l’étiquette dans la langue de l’Etat Membre.

Liste de contrôle de la conformité à l’OPCo

Le câble que j’achète et que je commercialise dispose-t-il d’un marquage CE conforme à l’OPCo et répond-t-il aux exigences des réglementations nationales ?

L’usage prévu du produit indiqué sur l’étiquette (ou sur tout autre document d’accompagnement) correspond-t-il bien à l’utilisation que je souhaite en faire ?

La Déclaration de Performances est-elle disponible et est-elle correctement rédigée ?