Téléchargez le guide détaillant les étapes pemettant de vérifier la conformité au RPC
LES ESSENTIELS DE LA SURVEILLANCE DU MARCHE
La surveillance du marché relève des Autorités de Contrôle des Etats Membres. Elles sont responsables du contrôle et des tests des produits présents sur le marché ou arrivant aux frontières de l'Union Européenne. Les autorités procèdent à des contrôles sur les produits sélectionnés de façon aléatoire pour vérifier s'ils sont conformes aux exigences des législations. Des signalements peuvent être faits par les Associations. Chacun peut adresser un signalement aux Autorités en charge de la surveillance du marché y compris les associations commerciales et industrielles.
Si vous êtes un distributeur, et/ou un importateur ou un installateur, alors vous êtes un acteur clé dans l'identification des produits non conformes à la réglementation : vérifiez toujours la présence de l'étiquette accompagnée par une Déclaration des Performances (DdP) établie en bonne et due forme.
De plus si vous commercialisez un produit sous votre propre marque, vous serez tenu pour responsable au même titre qu'un fabricant et vous devrez communiquer votre propre DdP. Restez vigilant et n'hésitez pas à signaler toute infraction !
Méfiez-vous si les performances déclarées sont supérieures à ce qui est exigé dans votre pays. (Rappelez-vous : si c'est trop beau pour être vrai, ce n'est PAS vrai). Méfiez-vous si la DdP et/ou l'étiquette ne sont pas cohérentes. (Référez-vous à la liste de contrôle RPC éditée par EUROPACABLE)
- Le produit doit porter le marquage CE et être accompagné des documents exigés par ce Règlement, en particulier par une DdP disponible et accessible à tous
- Si pour une raison quelconque un produit de construction est avéré ou suspecté non conforme à la DdP ou ne répond pas aux autres exigences du Règlement (etiquetage etc.), informez-en les Autorités de Contrôle
- Si le produit est effectivement dangereux, informez immédiatement les autorités nationales compétentes
- Le distributeur doit s'assurer que le produit de construction, lorsqu'il est sous sa responsabilité, soit stocké et transporté dans des conditions qui ne dégradent pas sa conformité. Il ne doit pas en perdre la traçabilité
- Les distributeurs doivent fournir, sur demande motivée de l'Autorité de Contrôle compétente nationale, toutes les informations et toute la documentation nécessaires pour prouver la conformité du produit
ETUDE DE CAS
Une situation possible, très concrète, de la vraie vie : Vous sentiriez vous en sécurité si vous étiez hospitalisé dans un bâtiment tel que celui-ci ?
- Scénario : un nouvel hôpital est équipé de 1,500 km de câbles de données (ce qui n'est pas rare)
- Le projet requiert du câble B2ca : faible hauteur de flamme, faible émission de chaleur, auto-extinguible. En cas d'incendie, le sécurité serait ainsi prioritaire
- Si les câbles installés dans l'hôpital étaient du B2ca et si un incendie se déclarait (dans toutes les salles informatiques en même temps!), la chaleur totale dégagée par les câbles pris dans l'incendie s'élèverait approximativement à 11.719MJ (megajoules). Toutes les autres mesures de sécurité de l'hôpital (voies d'issue, procédure, etc) devraient être conçues pour y répondre.
- Faisons une hypothèse et imaginons qu'après un contrôle, il s'avère que ces câbles soient Dca et non B2ca
- Si tous les câbles installés dans l'hôpital étaient maintenant , par erreur, du Dca. La chaleur totale dégagée par les câbles pris dans l'incendie s'éleverait à plus de 900.000MJ (B2ca 11,719MJ) un écart supérieur à 7.000%
- Cela représenterait un vrai danger, car les câbles Dca ne sont pas auto-extinguibles et les flammes pourraient se diriger dans tous les sens, haut/bas/ gauche/ à droite…
- C'est pourquoi il est si important de FAIRE LE BON CHOIX
Ce fait réel s'est produit le mardi 27 août 2019 : la suspension de la certification d'un produit par un organisme notifié.
BASEC, organisme notifié basé au Royaume-Uni, a pris la décision de suspendre provisoirement le certificat de la constance des performances [ ] (délivré conformément à la EN 50575:2014 + A1:2016) émis pour la société [ ] .
La décision a été prise alors que des enquêtes étaient en cours faisant apparaître une inadéquation entre les performances RPC déclarées et les performances RPC observées sur les câbles prévelés sur le marché.
Conséquence de la décision : le fabricant n'a pas pu utiliser le certificat de la constance des performances du produit pendant cette période. Selon les règles du BASEC, la certification peut être rétablie our retirée, dans les deux mois qui suivent l'évaluation.
CONFORMITE AU RPC
Les produits DOIVENT être conformes
Il est recommandé de vérifier la conformité d'un câble avec les exigences du Règlement Produits de Construction.
Ici vous trouverez un guide pratique qui vous conduira pas à pas à travers les principales informations à vérifier.
C'est un bon moyen d'êre serein lors de l'achat et/ ou de l'installation de câbles. En outre effectuer ce contrôle évitera, de plus en plus, que des câbles non conformes ne pénètrent ou ne se répandent sur le marché.