RPC - FAQ

Ce document « FAQ » a été établi en faisant appel au savoir des meilleurs experts de l’industrie du câble en Europe

CHAMP D’APPLICATION


Les câbles destinés à une installation permanente dans des constructions entrant dans le champ d’application des deux normes produits harmonisées à savoir :

  • les câbles destinés à être utilisés pour la distribution d’électricité et les communications dans des bâtiments et autres ouvrages de génie civil et soumis à des exigences de performances concernant leur réaction au feu
  • et les câbles destinés à être utilisés pour la distribution d’électricité, la communication et la détection et l’alarme incendie dans des bâtiments et autres ouvrages de génie civil où il est essentiel d’assurer la continuité de l’alimentation électrique et des signaux des installations de sécurité 1

Les câbles destinés à une installation permanente sont les câbles n’étant pas spécifiquement et uniquement conçus pour une installation temporaire. Ne sont pas concernés par le mandat UE M/443, et donc pas soumis aux exigences du RPC, les câbles de contrôles et de puissance utilisés pour le câblage des machines ou des ascenseurs, ni les câbles intégrés dans les processus industriels mis en œuvre dans les locaux industriels.

1 La norme harmonisée relative à la résistance au feu est en cours d’élaboration. La réglementation française actuelle reste donc temporairement applicable conformément à l’Arrêté du 21 juillet 1994 portant classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques, et agrément des laboratoires d’essais, modifié par l’Arrêté du 15 octobre 2014.

B. Définitions


C. OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES


D. DÉCLARATION DES PERFORMANCES (DdP)


MARQUAGE CE DES CÂBLES


F. AVANTAGES DU RPC


Ce document « FAQ » a été établi en faisant appel au savoir des meilleurs experts de l’industrie du câble en Europe et rend compte de l’état des connaissances au moment de sa conception (septembre 2018). Il propose la compréhension la plus précise du champ d’application du RPC . Il n’a pas valeur de texte réglementaire et ne prétend pas se substituer aux décisions et jugements des parties autorisées. L’interprétation juridique de la législation communautaire relève exclusivement de la compétence de la Cour de justice de l’Union européenne. Europacable décline toute responsabilité pour toute mesure qui serait prise ou ne serait pas prise en s’appuyant sur le présent document, ce dernier étant un document informatif privé sans portée juridique, que les Associations nationales peuvent utiliser et adapter dans la préparation de leur propre documentation.

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