4 étapes pour vérifier la conformité au Règlement Produits de Construction

Un guide pour comprendre étape par étape quel est le marquage exigé par le RPC.

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1. Quelles sont les informations devant obligatoirement figurer sur l’étiquette RPC ?


Le marquage CE doit être apposé sur les produits de construction pour lesquels le fabricant a établi une Déclaration des Performances

Il doit étre suivi des informations énoncées plus loin. En raison du caractére spécifique des câbles, il ne peut être satisfait à l'obligation d'apposer le marquage CE en confirmité avec le RPC qu'en reportant ces informations sur l'étiquette ou les documents qui accompagnent les produits.

2. Quelles informations doivent obligatoirement figurer sur la Déclaration des Performances ?


un code par famille de produits

La disponibilité de la DdP sur le site internet

Pour ceux qui souhaitent déposer leurs Déclarations des Performances en ligne, voir synthétisées ci-dessous les obligations réglementaires à respecter pour déposer sur un site internet une Déclaration des Performances

1.  Le contenu de la DdP doit être inaltérable
2.  La DdP doit être accessible en permanence
3.  La DdP du produit doit être accessible durant 10 ans
4.  Les instructions pour accéder au site internet et aux Déclarations de Performances doivent être communiquées.
5.  Chaque produit doit être rattaché à une Déclaration des Performances unique par le code d'identification du produit-type.

3. STRUCTURE DES CLASSES DE PERFORMANCES


CLASSECRITERES ADDITIONELSEVCPORGANISME NOTIFIÉ
FUMÉEGOUTELETTESACIDITÉ


Aca







1+OUI
B1ca-s1a, s1b, s1, s2, s3,d0-d2,a1-a31+OUI
B2ca-s1a, s1b, s1, s2, s3,d0-d2,a1-a31+OUI
Cca-s1a, s1b, s1, s2, s3,d0-d2,a1-a31+OUI
Dca-s1a, s1b, s1, s2, s3,d0-d2,a1-a33OUI
Eca







3OUI
Fca







4NON


4. Quelles sont les informations présentes sur le câble ?


1.Le marquage CE est obligatoire sur les étiquettes.
2.
Une indication d’origine se composant du marquage du nom ou de la marque de commerce du fabricant, ou (si elle est protégée) d’un numéro d’identification ;
3.La description du produit ou la désignation du code ;
4.La classe de réaction au feu
Marquage complémentaire volontaire
5.
Toute information requise par d’autres normes pertinentes pour le produit ;
6.L’année de production ;
7.Marques de certification volontaire ;
8.
Toute information supplémentaire selon le souhait du fabricant, sous condition qu’elle n’entre pas en conflit, ni ne cause de confusion avec tout autre marquage obligatoire.