Vos responsabilités relatives à la sécurité en cas d’incendie et au regard de la conformité au RPC

Quel que soit votre rôle au sein de la chaîne de distribution : grossiste, prescripteur ou installateur, il vous incombe des responsabilités précises relatives à la sécurité en cas d’incendie et à la conformité avec le RPC. La liste de contrôle ci-dessous vous aidera à vérifier que vous remplissez vos obligations

La sécurité incendie


La sécurité d’un circuit électrique normal dépend du choix des produits et de leur installation. Lorsque l’on parle de la sécurité des câbles (indépendamment de l’installation électrique elle-même, qui n’est pas traitée ici) c’est en général, mais pas exclusivement, en relation à la contribution à l’incendie des matériaux en termes de dégagement thermique et d’émission de substances dangereuses. Dans chaque Etat membre ces performances sont soumises à une réglementation qui s’appuie sur la classification définie dans le RPC.


Lorsqu’il spécifie un circuit électrique, le concepteur doit, outre les caractéristiques électriques habituelles, préciser le niveau des performances au feu requis par la réglementation nationale exprimé (conformément au RPC) en Euroclasses et critères additionnels (émission de fumée, gouttelettes enflammées, acidité). Il doit savoir que la Réglementation pose un niveau minimum requis et qu’il reste de sa responsabilité d’évaluer les éventuels risques spécifiques exigeant l’utilisation de câbles répondant à un niveau supérieur de performances au feu.


Lorsqu’il réalise un circuit électrique, l’installateur doit suivre les prescriptions des normes nationales d’installation pour une exécution parfaite. Il doit également être certain que les câbles utilisés sont certifiés conformes au RPC et que leurs performances correspondent aux niveaux requis par les réglementations. Les réglementations se substituent aux spécifications précisant le niveau minimum requis. Les normes ne peuvent pas prescrire un niveau inférieur d’Euroclasse à celui de la Réglementation.

Liste de contrôle pour la sécurité incendie

Est-ce que les risques d’incendie ont été pris en compte

Est-ce que le niveau de la classification est conforme à la réglementation nationale. Est-ce que la prise en compte des critères additionnels est requise.

Est-ce que le câble qu’il est envisagé d’installer est certifié conformément au RPC. Ses performances sont-elles conformes aux spécifications et aux Réglementations en vigueur.

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Conformité au RPC


Les distributeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour s’assurer de ne mettre à disposition du marché que des câbles qui sont conformes aux exigences du RPC. Les installateurs sont responsables des câbles qu’ils posent.

Les câbles doivent être conformes au RPC lors de leur mise sur le marché. C’est pourquoi des câbles qui n’ont pas de marquage CE conforme au RPC, ne peuvent pas être installés, même si leurs caractéristiques électriques et mécaniques répondent aux exigences.

Les câbles basse-tension relèvent de la Directive Basse Tension et doivent à ce titre porter le marquage CE. Mais cette conformité aux exigences de la Directive Basse Tension ne permet pas pour autant leur usage dans les ouvrages de construction. Il convient d’apporter la plus grande attention à éviter toute confusion sur l’usage prévu des produits.

Les câbles qui portent le marquage CE conforme au RPC doivent avoir leur Déclaration de Performances qui fournit toutes les informations permettant de distinguer les câbles vraiment certifiés par des organismes notifiés agréés des câbles de provenance incertaine. (Pour plus d’informations sur la DdP et l’étiquetage, rejoignez le programme Mon Tuteur RPC)

Les informations relatives aux performances et à l’identification du câble sont imprimées sur l’étiquette. De même, pour éviter toute utilisation inappropriée, l’usage prévu du produit et l’organisme notifié sont clairement précisés sur l’étiquette. Sur le câble lui-même sont généralement reportés : le nom du fabricant, le type de câble et le code d’identification.

Les déclarations de performances (DdP) doivent être intégrées au rapport final fournit par l’installateur pour décrire son installation. Il est donc nécessaire que l’installateur dispose d’une Déclaration de Performances, (soit au format papier, soit au format numérique), fournissant les informations reportées sur le câble ou sur l’étiquette dans la langue de l’Etat Membre.

Liste de contrôle de la conformité au RPC

Le câble que j’achète et que je commercialise dispose-t-il d’un marquage CE conforme au RPC et répond-t-il aux exigences des réglementations nationales?

L’usage prévu du produit indiqué sur l’étiquette (ou sur tout autre document d’accompagnement) correspond-t-il bien à l’utilisation que je souhaite en faire?

La Déclaration de Performances est-elle disponible et est-elle correctement rédigée?