Téléchargez le guide "step-by-step" pour évaluer la conformité du câble au CPR
LES FONDAMENTAUX DE LA SURVEILLANCE DU MARCHÉ
La surveillance du marché est effectuée par les Autorités Légales des États membres; elles sont chargées de vérifier et de tester les produits disponibles sur le marché ou arrivant aux frontières douanières de l'Union européenne. Les autorités vérifient si les produits sont conformes à la législation en vigueur. Des conseils peuvent être donnés aux autorités de surveillance du marché par les Associations Nationales mais aussi par toute association commerciale ou industrielle.
Si vous êtes un distributeur, un importateur ou un installateur, vous êtes un acteur-clé dans la reconnaissance des produits non conformes : vérifiez toujours qu'ils portent l'étiquette CPR et soient accompagnés d'une déclaration de performance (DoP) appropriée.
En outre, un distributeur, qui commercialise un produit sous son propre nom commercial, est alors considéré comme le producteur et il devra établir sa propre DoP : soyez vigilant et n'hésitez pas à signaler tout écart éventuel !
Si la performance déclarée est supérieure au seuil requis dans votre pays, soyez prudent (rappelez-vous : si c'est trop beau pour être vrai, ce n'est PAS vrai) Vérifiez aussi qu'il n'y ait pas d'incohérences documentaires (DoP et/ou l'étiquette) (utilisez la liste de contrôle CPR éditée par EUROPACABLE)
- Le produit porte le marquage CE et est accompagné des documents requis en conformité avec le CPR, et notamment d'une DoP accessible au public
- Si, pour une raison quelconque, il est prouvé/suspecté qu'un produit de construction n'est pas conforme à la DoP ou ne respecte pas les autres exigences (étiquetage, etc.) du présent règlement, il convient d'en informer les autorités
- Lorsque le produit est effectivement dangereux, il faut en informer immédiatement les autorités nationales compétentes
- Pour tout produit de construction sous sa responsabilité, le distributeur doit veiller à ce que les conditions de stockage et de transport ne compromettent pas sa conformité et permettent le maintien de sa traçabilité
- Tout distributeur doit, sur demande de l'autorité nationale compétente, lui fournir toutes les informations et tous les documents nécessaires démontrant la conformité du produit
ÉTUDE DE CAS
Une situation potentielle très réelle : vous sentiriez-vous en sécurité en tant que patient dans un hôpital comme celui-ci ?
- Scénario : un nouvel hôpital est équipé de 1 500 km de câble de communication (ce qui n'est pas rare !)
- Le projet prescrit un câble de classe CPR B2ca : petite propagation des flammes, faible dégagement de chaleur, auto-extinguible; cela pour donner prorité à la sécurité en cas d'incendie.
- Si tous les câbles installés dans l'hôpital sont B2ca et qu'un incendie se déclenche (dans toutes les pièces du bâtiment en même temps !), le dégagement total de chaleur généré par le câble, soit sa contribution à l'incendie, serait d'environ 11 719MJ (mégajoules). D'autres mesures de sécurité dans l'hôpital (voies d'évacuation, procédures, etc.) seraient prévues en fonction de cela
- Supposons le cas où le câble est en fait Dca et non B2ca
- Si tous les câbles installés dans l'hôpital sont Dca, le dégagement total de chaleur généré par le câble pourrait atteindre 900 000 MJ (B2ca 11 719 MJ), soit une augmentation de plus de 7 000 %, et une contribution proportionnelle à l'incendie.
- Cela représenterait un réel danger, car les câbles Dca ne s'éteignent pas d'eux-mêmes et les flammes pourraient se propager en haut/en bas/à gauche et à droite…et rendre de plus les procédures d'évacuation prévues inapplicables
- C'est pourquoi il est si important de FAIRE LE BON CHOIX.
Voici ce qui s'est passé le mardi 27 août 2019 : suspension de la certification de produits par un organisme notifié
Le BASEC, un organisme notifié basé au Royaume-Uni, a décidé de suspendre temporairement le certificat de constance des performances n° [ ](délivré conformément à la norme EN 50575:2014 + A1:2016) au nom de[ ].
Cette décision a été prise lors d'une enquête sur une non-conformité entre la performance déclarée et la performance CPR observée des produits échantillonnés sur le marché.
Suite à cette décision, le certificat de constance de la performance du produit est devenu invalide. Selon les règles du BASEC, la certification est rétablie ou retirée, dans les deux mois suivant l'évaluation.
Conformité CPR
les produits conformes au CPR sont un MUST
Vérifier la conformité d'un câble au CPR est une bonne pratique
Voici un guide pratique (liste de contrôle) qui vous permettra de vous familiariser avec les principales informations à vérifier.
C'est une bonne manière de rester serein quand on achète un câble et/ou qu'on l'installe. En outre, cette action permettra indirectement d'éviter que des câbles non conformes n'arrivent sur le marché.