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1. Quelles informations doivent obligatoirement figurer sur l'étiquette CPR ?
Le marquage CE sera apposé sur les produits de constructions pour lesquels le fabricant a établi une Déclaration des Performances.
Cela est suivi des informations énumérées ci-après. Compte tenu de la spécificité du câble, le respect de l'obligation d'apposer le marquage CE prévu par le CPR n'est possible que par le biais d'étiquettes ou de documents d'accompagnement.
les Organismes Notifiés autorisés à émettre une certification CPR valable sont répertoriés dans la base de données NANDO
Les Organismes Notifiés peuvent être autorisés à émettre des certifications pour le système AVCP 3 et/ou le système AVCP 1+. Cela est clairement indiqué dans NANDO.
Voir le chapitre 5 - ORGANISMES NOTIFIÉS pour le lien vers NANDO
2. Quelles sont les informations obligatoires dans la Déclaration des Performances (DoP) ?
Voir chapitre 6 - USAGE PRÉVU l’usage prévu tel que décrit dans la norme EN 50575 publiée dans le JOUE dans toutes les langues de l’UE
3 pour les Classes Dca et Eca
4 pour la Classe Fca
les Organismes notifiés autorisés à émettre une certification CPR valable sont répertoriés dans la base de données NANDO Les Organismes notifiés peuvent être autorisés à émettre des certifications pour le système AVCP 3 et/ou le système AVCP 1+. Cela est clairement indiqué dans NANDO. Voir le chapitre 5 - ORGANISMES NOTIFIÉS pour le lien vers NANDO
Voir le chapitre 3 - CLASSE DE PERFORMANCES. Il est requis de déclarer au moins une performance, pour les autres, il est possible d’indiquer "Pas de performance déterminée" (NPD : No Performance Determined)
Disponibilité de la DoP sur le website
1. Le contenu n'est pas modifiable
2. Disponible en permanence
3. Disponible 10 ans
4. Instructions pour accéder au website et aux déclarations des Performances
5. Chaque produit est lié à une Déclaration des Performances donnée au moyen du code d'identification unique du produit-type
3. STRUCTURE DES CLASSES DE PERFORMANCES
| CLASSE | CRITERES ADDITIONNELS | AVCP | ORGANISME NOTIFIÉ | |||||||
| FUMÉE | GOUTELETTES | ACIDITÉ | ||||||||
| Aca | 1+ | OUI | ||||||||
| B1ca | - | s1a, s1b, s1, s2, s3 | , | d0-d2 | , | a1-a3 | 1+ | OUI | ||
| B2ca | - | s1a, s1b, s1, s2, s3 | , | d0-d2 | , | a1-a3 | 1+ | OUI | ||
| Cca | - | s1a, s1b, s1, s2, s3 | , | d0-d2 | , | a1-a3 | 1+ | OUI | ||
| Dca | - | s1a, s1b, s1, s2, s3 | , | d0-d2 | , | a1-a3 | 3 | OUI | ||
| Eca | 3 | OUI | ||||||||
| Fca | 4 | NON | ||||||||
4. Quelles sont les informations présentes sur le câble ?
| 1. | Le marquage CE doit être apposé sur les étiquettes. En Belgique, l’application de la LVD (Directive Basse Tension) impose le logo CE sur les câbles (qu’ils soient soumis au CPR ou non) de diamètre supérieur à 12.5 mm. |
L’information suivante peut être apposée sur le câble ou sur son emballage ou sur son étiquetage ou sur tous les éléments cités précédemment. | |
| 2. | une indication d'origine reprenant le marquage du nom ou de la marque du fabricant, ou (s'il s'agit d'une marque protégée par la loi) d'un numéro d'identification |
| 3. | La description du produit ou la désignation du code ; |
| 4. | La classe de réaction au feu |
Marquage volontaire additionnel | |
| 5. | Toute information requise par d’autres normes pertinentes pour le produit ; |
| 6. | L’année de production ; |
| 7. | Marques de certification volontaire ; |
| 8. | Toute information supplémentaire selon le souhait du fabricant, sous condition qu’elle n’entre pas en conflit ni ne cause de confusion avec tout autre marquage obligatoire. |
