FAQ - Câbles soumis au CPR

Ce document réunit les meilleurs avis d’experts de l’industrie en Europe

A. DOMAINE D’APPLICATION


B. Définitions


La DoP est un document établi par le fabricant pour chaque produit relevant du CPR selon les dispositions réglementaires. La DoP :

  • identifie le produit et le fabricant,
  • indique l’usage prévu,
  • précise les caractéristiques essentielles telles que définies par sa Norme Harmonisée 1

Voir Chapitre D.DÉCLARATION DES PERFORMANCES

Davantage d’informations à propos du Règlement délégué N° 574/2014 relatif au modèle à utiliser pour l'établissement d'une déclaration des performances concernant un produit de construction sont consultables sur :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32014R0574 

1Voir question Q02

C. OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES


  • Une procédure supplémentaire d’essais/de certification selon les labels de qualité actuels. L’application de cette procédure est d’autant plus stricte que le niveau des performances déclarées est élevé. Les essais s’intensifient à mesure que l’on passe de la Classe Eca à la Classe Dca et plus (de l’essai à la petite flamme au scénario d’incendie complet) et les procédures de surveillance continue pour certifier la conformité à la DoP de la production complète de câbles de Classes Cca et B2ca dans le cadre du Système 1+ sont particulièrement strictes et coûteuses. La mise en œuvre du CPR a une influence sur de nombreuses fonctions de l’entreprise: technique, fabrication, logistique et gestion de la qualité, informatique.
  • Le nouveau marquage, l’étiquetage et la distribution électronique des DoP nécessitent un investissement important pour garantir la parfaite conformité de tous ces nouveaux documents et textes et leur entière disponibilité pour les utilisateurs finaux. Dans de nombreux cas, il est obligatoire d’apposer de nouvelles étiquettes sur les produits. Les DoP doivent rester disponibles pendant 10 ans après l’arrêt de la production.
  • La plupart des câbles des Classes Dca et plus nécessitent une révision complète de la conception afin de garantir leur conformité. De nouveaux matériaux ont été développés spécifiquement pour satisfaire aux nouvelles classes CPR et aux critères supplémentaires de classification, tels que ceux portant sur la production de fumée, les gouttelettes enflammées et l’acidité des fumées.
  • Pour les câbles de chaque niveau de performance, les conséquences en cas de non-conformité sont plus graves. Elles peuvent même aller jusqu’au retrait complet de la production du marché.

D. DÉCLARATION des PERFORMANCES (DoP)


La DoP doit être mise à disposition du public (par exemple par le biais d’un site Internet) et être fournie dans la ou les langues requises par l’état membre dans lequel le produit est commercialisé, sur demande, en format papier ou électronique .1

1Règlement Délégué n° 574/2014 du 21 février 2014 relatif au modèle à utiliser pour l'établissement d'une déclaration des performances concernant un produit de construction

E. MARQUAGE CE


Pratiquement toutes les familles de câbles nécessiteront une réévaluation et un ajustement éventuel, car les niveaux actuels de performances au feu ne correspondent pas aux Classes B2ca, Cca et Dca.

F. AVANTAGES DU CPR


Ce document réunit les meilleurs avis d’experts de l’industrie en Europe et fait le point sur l’état actuel des connaissances au moment de la rédaction du présent document (Septembre 2018). Il résume notre perception du CPR . Ce document n’est pas juridiquement contraignant; il n’a pas vocation à se substituer à l’évaluation individuelle et à la prise de décision par chaque intéressé. Toute interprétation contraignante de la législation relève de la compétence exclusive de la Cour Européenne de Justice. Europacable décline toute responsabilité pour toute mesure prise ou non sur la base du présent document. En effet, il s’agit d’informations non contraignantes à caractère privé, susceptibles d’être utilisées et adaptées par des Associations Nationales pour préparer leurs propres documents nationaux.

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