Vos responsabilités concernant la sécurité en cas d’incendie et la conformité au CPR

Quel que soit votre rôle dans la supply chain du câble -distributeur, prescripteur ou installateur- vous avez des responsabilités légales précises relatives à la sécurité en cas d’incendie et à la conformité au CPR. La check-list qui suit peut vous aider à vous assurer que vous remplissez vos obligations.

Sécurité au feu


La sécurité d’un circuit électrique classique est influencée par la sélection du produit et son installation. Concernant la sécurité au feu des câbles –en excluant le sujet de la résistance au feu des circuits, qui n’est pas traitée ici– c’est principalement –mais pas exclusivement– lié à la contribution au feu du matériau en terme de dégagement de chaleur et d’émissions de substances. Ces performances sont réglementées dans chaque pays en conformité avec la classification CPR.


Lors de la conception d’un circuit, à côté des sujets électriques usuels, le Prescripteur doit adopter le niveau de performance au feu requis par les Règlements nationaux exprimés selon les critères de Classification CPR, en ce compris les critères CPR additionnaux (production de fumée, gouttelettes enflammées et acidité des fumées). Tout en étant conscient que cela est le minimum requis : l’évaluation de risques spécifiques éventuels, qui est de sa propre responsabilité, peut amener le prescripteur à relever le niveau de performance au feu du câble.


Lors de l’élaboration d’un circuit électrique, l’installateur doit suivre la norme nationale d’installation pour une exécution parfaite mais il doit être certain que les câbles utilisés sont certifiés CPR et que leurs performances correspond aux Règlements. Evidemment, les Règlements se substituent aux Spécifications pour les exigences minimales admissibles. Les Spécifications ne peuvent pas prescrire un niveau de Classification inférieur à celui prévu par le Règlement.

Check-list pour la sécurité au feu.

D’éventuels dangers d’incendie ont-ils été considérés.

Le niveau de Classification est-il conforme au Règlement national? Y a-t-il des paramètres additionnels prescrits?

Le câble destiné à être installé est-il correctement certifié CPR? Ses performances sont-elles conformes avec les Spécifications et les Règlements?

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Conformité avec le CPR


Les Distributeurs doivent prendre les mesures appropriées pour s’assurer qu’ils mettent sur le marché uniquement des câbles qui sont en conformité avec les exigences du CPR. Les installateurs sont responsables des câbles qu’ils installent.

Les câbles doivent être conformes avec le CPR dès leur mise à disposition sur le marché. Donc, les câbles, même conformes d’un point de vue électrique/mécanique, mais non marqués CE alors que soumis au CPR, ne peuvent pas être installés.

Les câbles basse tension sont marqués CE en respect de la Directive Basse Tension (LVD), mais la conformité avec la LVD ne permet pas leur utilisation dans les ouvrages de constructions. Une vigilance maximale est de mise pour éviter les erreurs d’interprétations concernant l’utilisation du câble.

Les câbles CPR marqués CE doivent avoir une Déclaration de Performances (DoP) qui fournit toutes les informations pour distinguer le câble authentique certifié par un Organisme Notifié accrédité d’un câble d’origine incertaine (solliciter My CPR Coach programme pour plus d’information concernant la DoP et l’étiquette).

L’étiquette reprend des informations concernant les performances du câble et son origine. De même, l’utilisation prévue et l’Organisme Notifié sont clairement spécifiés sur l’étiquette pour éviter une utilisation incorrecte. Le producteur, le type de câble et les codes de traçabilité sont en principe indiqués sur le câble même.

Les déclarations de Performance (DoP) sont normalement inclues dans le rapport final d’installation émis par l’installateur. Donc, la DoP doit être disponible pour l’installateur dans la langue ad-hoc, soit en digital soit sur un document, et doit reprendre l’information marquée sur le câble ou sur l’étiquette.

Check-list pour la conformité CPR

Le câble que je mets sur le marché ou que j’achète est-il bien certifié CPR, correctement marqué CE et en ligne avec le Règlement national ?

L’usage concret du câble est-il en ligne avec l’utilisation prévue telle qu’indiquée sur l’étiquette (ou sur un autre document accompagnant le câble) ?

La DoP est-elle disponible et les informations qu’elle contient sont-elles correctes?